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Les changements de ce début d’année 2010

02/01/2010
FRANCE/
Les débuts d’années ont leurs lots de changements dans différents domaines, voyons voir ce que nos chères têtes pensantes nous ont concocté.

RSA

  • . Le Revenu de solidarité active augmente de 1,2%, à 460,09 euros mensuels pour une personne seule sans enfant.

SMIC

  • . Il est porté à 8,86 euros l’heure, soit 1.343,77 euros mensuels brut (1.056 euros net) sur la base de 35 heures hebdomadaires.

FISCALITE

  • . La taxe carbone a été annulée mercredi par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement présentera le 20 janvier un projet de nouvelle taxe.
  • . De ce fait, les hausses prévues du gasoil, de l’essence, du fuel et du gaz, n’entreront pas en vigueur.
  • . Fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail.
  • . Baisse du plafond des niches fiscales à 20.000 euros plus 8% du revenu imposable (contre 25.000 et 10% auparavant).
  • . Suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs des entreprises qui sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui portera sur la valeur immobilière des locaux ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises.

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Author: Fab Categories: gouvernement Tags: